Conditions générales de vente

1. Parties

Les présentes conditions lient Papangue Tech ([à compléter], SIRET [à compléter]) et l'entreprise cliente qui souscrit à StaffPilot (le « Client »), professionnel agissant pour son activité.

2. Essai gratuit

Toute nouvelle entreprise bénéficie de 30 jours d'essai de la formule Pro, sans carte bancaire et sans engagement. À la fin de l'essai sans abonnement, l'application passe en lecture seule : les données restent consultables et exportables. Rien n'est supprimé pendant au moins 90 jours.

3. Formules et prix

• Starter : 29,99 € HT par mois, 3 salariés inclus, 4,00 € HT par salarié supplémentaire.
• Équipe : 59,99 € HT par mois, 5 salariés inclus, 3,50 € HT par salarié supplémentaire.
• Pro : 89,99 € HT par mois, 10 salariés inclus, 3,00 € HT par salarié supplémentaire.
• Business : 149,99 € HT par mois, 25 salariés inclus, 2,50 € HT par salarié supplémentaire.

Paiement annuel : 10 mois facturés pour 12. Est compté tout salarié actif (fiche non archivée) qui pointe ; le patron et les managers qui ne pointent pas ne sont pas comptés. Le nombre est recompté chaque mois : les salariés supplémentaires sont facturés sur la facture suivante (formule mensuelle) ou au prorata (formule annuelle). TVA en sus au taux du territoire du Client (8,5 % à La Réunion, en Guadeloupe et en Martinique, 20 % en métropole). Les prix peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours ; le Client peut alors résilier.

4. Paiement

Par carte bancaire via Stripe, à échéance, d'avance. Les factures sont disponibles dans l'espace Abonnement. En cas d'échec de paiement, de nouvelles tentatives sont faites ; sans régularisation, l'application passe en lecture seule. Pénalités de retard : trois fois le taux d'intérêt légal ; indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement au-delà de la période payée et se renouvelle automatiquement. Le Client peut résilier à tout moment depuis l'espace Abonnement ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée. Le Client peut exporter ses données (pointages, exports de paie, documents) à tout moment.

6. Responsabilité

StaffPilot est un outil d'aide. Le Client reste responsable de ses obligations d'employeur (durée du travail, paie, déclarations). Les exports de paie doivent être vérifiés par le gestionnaire de paie. La responsabilité de Papangue Tech est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 derniers mois.

7. Protection des données (article 28 du RGPD)

Pour les données de son personnel, le Client est responsable du traitement et Papangue Tech sous-traitant. Papangue Tech s'engage à :

• ne traiter les données que pour fournir StaffPilot, sur instruction du Client ;
• garantir la confidentialité (accès limité, personnes tenues au secret) et la sécurité (HTTPS, cloisonnement par entreprise, sauvegardes, journal des actions) ;
• ne recourir qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité, et prévenir le Client de tout changement ;
• aider le Client à répondre aux demandes des personnes (export et effacement intégrés à l'application) ;
• notifier toute violation de données dans les 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• à la fin du contrat, restituer les données sur demande puis les supprimer, sauf obligation légale de conservation.

Le Client informe ses salariés (registre des traitements fourni dans Entreprise → Données personnelles) et décide des options (position GPS, photo au pointage).

8. Droit applicable

Droit français. À défaut d'accord amiable, compétence des tribunaux de Saint-Denis de La Réunion.