Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Ces conditions encadrent l'utilisation de StaffPilot par toute personne qui s'y connecte : le patron qui crée l'entreprise, les managers et les salariés invités.

2. Compte et connexion

On se connecte avec son numéro de portable (code par SMS) ou son email (lien). Chacun garde son téléphone et ses codes pour lui ; le code de borne de pointage est personnel. Pointer pour quelqu'un d'autre est interdit.

3. Rôles

• Le patron administre l'entreprise, l'abonnement, les droits, et répond des données qu'il saisit ou fait saisir.
• Les managers valident les demandes et gèrent le planning dans les limites fixées par le patron.
• Les salariés pointent, demandent, échangent et consultent leurs documents.

4. Bon usage

Il est interdit d'utiliser StaffPilot pour harceler, surveiller en continu, diffuser des contenus illicites ou tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise. Les alertes légales (repos, durées maximales) sont indicatives : l'employeur reste responsable du respect du Code du travail et de sa convention collective.

5. Signature électronique

La signature proposée est une signature électronique simple au sens du règlement eIDAS (tracé + code à usage unique, page de preuve horodatée). Elle convient aux documents RH courants ; elle n'est pas une signature qualifiée.

6. Intelligence artificielle

Les propositions de l'IA (planning, lecture des tickets, assistant) sont des suggestions : rien n'est publié, envoyé ou validé sans action d'une personne.

7. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

8. Disponibilité

Papangue Tech fait ses meilleurs efforts pour que StaffPilot soit disponible en permanence, hors maintenances. Le pointage hors ligne reste possible pendant une coupure de réseau.

9. Contact

contact@papangue.tech · WhatsApp 0692 01 35 40.